06.11 2017

Peut-on résilier une assurance crédit immobilier ?

Assurance crédit immobilier
Peut-on résilier une assurance crédit immobilier ?

En général, un accord de prêt est soumis à la souscription d'une assurance crédit immobilier. Cette disposition évite l'interruption du paiement des mensualités en cas de chômage, d'invalidité ou de décès.

L'indispensable assurance crédit immobilier

Si l'une de ces possibilités survient, c'est l'assureur qui effectue le remboursement à la place de l'assuré. Il est logique alors qu'un crédit immobilier est assorti d'une assurance. Elle constitue une garantie pour le banquier.

Vu son importance, résilier une assurance crédit immobilier pendant la durée du prêt ne suffit pas, il faut trouver une assurance de remplacement. Cependant, avant de contracter une nouvelle assurance, on commence par la démarche de résiliation du premier contrat.

Si l'emprunteur a opté pour l'assurance crédit proposée par la banque, à la fois créancier et assureur, la résiliation est suspendue à son accord. Pour une assurance externe, l'assuré peut résilier tout simplement le contrat et informer sa banque. Pourtant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon, la procédure s'est simplifiée.

Changer d'assurance avec la loi Hamon

En effet, elle donne la possibilité à un assuré de changer d'assurance de crédit immobilier pendant les 12 premiers mois de la durée du prêt. L'emprunteur informe sa banque de cette décision en déposant une demande de résiliation.

À partir de la date de dépôt de la demande, la banque dispose de 10 jours ouvrables pour se conformer à cette décision. Dans le cas contraire, elle se voit infliger une pénalité de 3 000 €. En outre, durant ces 12 premiers mois, la résiliation de contrat n'exige aucuns frais d'avenant.

Néanmoins, pour l'ancienne assurance, l'emprunteur doit choisir une assurance qui apporte au moins la même garantie que la précédente. Pour ceux qui sont en quête de délégation d'assurance, Frédéric Hottinger est disposé à offrir des contrats d'assurance plus avantageux pour une assurance de crédit immobilier.

Une nouvelle assurance crédit immobilier

Encore une fois, l'accord de la nouvelle assurance de crédit immobilier demande l'aval de la banque qui peut refuser une assurance externe. Mais dans ce cas, elle doit se référer à la grille du Comité Consultatif du Secteur Financier ou CCSF pour les garanties des assurances emprunteurs.

L'aide des professionnels comme Frédéric Hottinger et son équipe est précieuse pour obtenir la meilleure garantie en fonction de la banque. En outre, depuis le 21 février 2017,  changer d'assurance de crédit immobilier est possible à chaque échéance. Cette disposition est valable pour les assurances souscrites à partir de 22 février 2017.

Par contre, le cas est différent si l'emprunteur arrive à la fin de son crédit immobilier ou a effectué un remboursement anticipé du prêt. Pour une assurance souscrite à la banque, le contrat sera résilié automatiquement. Cependant, pour une délégation d'assurance, il faut envoyer une lettre recommandée accompagnée de l'attestation de remboursement anticipé pour informer l'assureur.